Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.
En installant ou en utilisant OVVOS TV (« le Logiciel »), vous acceptez le présent Contrat ainsi que les Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.
1. Concession
Il vous est concédé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser une copie du Logiciel sur un seul appareil par licence achetée, sous réserve des conditions d'essai et d'activation.
2. Clés de licence et activation
Une clé de licence autorise l'activation sur un seul appareil à la fois et est liée à cet appareil lors de l'activation. Vous pouvez transférer votre licence sur un autre appareil en la désactivant d'abord. Le partage, la publication ou la revente de clés sont interdits et peuvent entraîner la révocation de la clé sans remboursement. Les achats effectués via un store d'applications sont régis par les conditions de ce store.
3. Propriété
Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par OVVOS TV.
4. Composants tiers
Le Logiciel comprend des composants open source soumis à leurs propres licences, notamment libVLC et LibVLCSharp (GNU LGPL v2.1), ExoPlayer / Media3 (Apache 2.0) et SQLite (domaine public). Consultez la section « Licenses » de l'application pour les attributions.
5. Aucun contenu / utilisation légale
Le Logiciel ne fournit aucun contenu multimédia. Il vous incombe de n'utiliser que des services et des contenus auxquels vous avez légalement le droit d'accéder.
6. Exclusion de garantie et responsabilité
Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT » (« AS IS »). Dans toute la mesure permise par la loi, OVVOS TV exclut toute garantie et n'est responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du Logiciel ou de tout service tiers.
7. Résiliation
Cette licence est résiliée automatiquement en cas de manquement. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer.
8. Droit applicable
Régi par les lois des Émirats arabes unis (tribunaux de Dubaï), sous réserve du droit local impératif de la consommation.